Ce qui suit décrit les termes et conditions selon lesquels Golden Boy Technology & Innovation srl (dénommée la « Société » ci-après) propose à ses utilisateurs d'accéder aux services disponibles sur le site PostGol.com (dénommé le « Site » ci-après).
1 Introduction
1.1 Bienvenue sur PostGol. En utilisant les services disponibles sur PostGol.com vous acceptez les termes et conditions suivants.
1.2 Pour devenir un utilisateur de PostGol vous devez lire et accepter tous les termes et conditions décrits dans le présent accord avec les utilisateurs (dénommés les « Termes du Contrat avec les Utilisateurs » ci-après), ainsi que ceux décrits dans les Règles de Confidentialité et dans toutes les autres parties du Site (les Termes du Contrat avec les Utilisateurs et la Politique de confidentialité seront globalement dénommés les « Conditions Générales » ci-après). Si vous n'acceptez pas les Conditions Générales, nous vous recommandons de ne pas utiliser les services que nous proposons.
1.3 En acceptant les Conditions Générales, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepter les Termes du Contrat avec les Utilisateurs et la Politique de Confidentialité et vous reconnaissez également que votre utilisation d'autres sites internet mentionnés sur PostGol.com est soumise aux mêmes Conditions Générales et/ou aux même termes et conditions d'utilisation et aux mêmes règles sur la vie privée que celui-ci.
1.4 Les présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs sont valides et obligatoires pour les utilisateurs les ayant acceptés à titre personnel et/ou au nom et/ou en tant que représentant d'autres joueurs du même match inscrits au même moment sur le site.
1.5 Pour toute question et/ou hésitation éventuelle, veuillez vous référer au paragraphe FAQ.
2 Comment utiliser PostGol.com
L'utilisation du Site et de nos services implique pour chaque utilisateur, entre autres, l'interdiction:
(a) D'enfreindre les termes de la loi, les droits des autres et/ou nos règles,
(b) D'utiliser le Site ou nos services si vous n'êtes pas en mesure de respecter ou de conclure des contrats juridiques obligatoires, si vous avez moins de 18 ans ou si vous avez été interdit du Site,
(c) D'utiliser les vidéos du Site pour se livrer à des actions illégales. Chaque utilisateur à titre individuel, et non la Société, sera tenu responsable de ses actes et de leurs conséquences sur les droits de tiers.
(d) D'utiliser un langage interdit, blasphématoire, provocateur, menaçant ou même intimidant ou calomnieux envers les autres joueurs et/ou des tiers ainsi que d'inciter d'autres joueurs à l'adoption d'un tel comportement et/ou langage inapproprié pendant les matchs qui feront l'objet de vidéos mises à disposition sur le site. Chaque utilisateur, et non la Société, sera tenu responsable à titre individuel des conséquences que l'utilisation de ce langage pourrait avoir vis à vis de tiers comme la violation de la morale et du sentiment religieux et/ou l'atteinte à leur réputation et à leur honneur, (e) de diffuser une (ou des) partie(s) du Site ou les services qui y sont offerts, y compris, mais non exclusivement, les Services Vidéo (tels que définis ci-dessous) quelques soient les moyens utilisés sans l'accord préalable écrit de la Société,
(f) de modifier ou altérer tout ou partie du Site ou de ses services (y compris, mais non exclusivement, les Services Vidéo (tels que définis ci-dessous) et les technologies aui leur sont associées),
(g) d'éviter (ou de tenter d'éviter), de désactiver ou d'interférer avec tout élément du Site lié à la sécurité,
(h) d'utiliser ensuite le Site et les services qu'il offre (y compris les Services Vidéo tels que définis ci-dessous) à des fins commerciales sans le consentement préalable écrit de la Société,
(i) de vendre l'accès aux Services Vidéo,
(j) de vendre des publicités, des actions de sponsoring ou des promotions placées sur le Site ou à l'intérieur de celui-ci et/ou le contenu vidéo qui y est publié,
(k) de vendre des publicités, des actions de sponsoring ou des promotions pour les pages quelconque d'un blog réservé aux publicités ou celles d'un site internet contenant les contenus vidéos diffusées par le Site,
(l) d'utiliser le Site ou ses Services Vidéo (tels que définis ci-dessous) pour rechercher des activités commerciales ou liées à une activité commerciale,
(m) d'accéder au contenu vidéo du Site pour tout usage autre que personnel et non commercial comme prévu et permis pour une utilisation normale du Site,
(n) de copier, de reproduire, de distribuer, de transmettre, de diffuser, d'afficher, de vendre, d'attribuer une licence ou d'exploiter le contenu vidéo présent sur le site à des fins autres que l'usage personnel sans le consentement préalable écrit de la Société et/ou de ses franchisés,
(o) de manipuler, de truquer et/ou de ne pas payer les sommes dues à la Société,
(p) de publier des données (y compris, à tire d'exemple mais non exclusivement, les informations personnelles) fausses, inexactes, trompeuses et/ou qui peuvent de quelque façon que ce soit porter atteinte au droit d'autrui,
(q) d'entreprendre des actions pour manipuler et/ou détourner les systèmes de feedback pour les utiliser à des fins qui n'ont rien à voir avec PostGol.com,
(r) d'utiliser ou de publier des messages en chaîne et/ou de spam,
(s) de propager des virus et, de façon générale, toute autre technologie visant à endommager PostGol, la Société ou les droits ou intérêts (de tout type) des autres utilisateurs,
(t) de copier ou de modifier les contenus (y compris les contenus des vidéos, les données et les informations) de PostGol.
3 Utilisation abusive de PostGol.com
3.1 La Société s'engage à assurer un fonctionnement optimal de PostGol.com et ses services tout en assurant la sécurité de ses utilisateurs. À cet égard, nous vous encourageons à nous informer immédiatement de tout problème, contenu désobligeant et/ou non respect des règles du Site et/ou de vos droits par e-mail à
reclami@postgol.com pour nous permettre d'enquêter et/ou d'évaluer la situation et, le cas échéant, de prendre toutes les actions et mesures nécessaires. La Société n'est pas tenue de surveiller les contenus des vidéos liés aux utilisateurs ; mais nous nous réservons le droit de supprimer les éléments inappropriés et de prendre des mesures contre leurs auteurs.
3.2 Si la Société estime qu'un utilisateur a effectué des actions qui peuvent conduire à des problèmes, des activités illégales et/ou que de telles actions sont contraires à ses règles et/ou aux lois applicables, elle peut, à titre d'exemple mais non exclusivement, limiter, suspendre et/ou interrompre les services et les comptes de l'utilisateur, d'interdire son accès au site, de différer et/ou de supprimer le contenu enregistré et de prendre toutes les mesures techniques et/ou juridiques nécessaires pour empêcher que l'utilisateur n'accède au Site. La Société se réserve aussi le droit d'annuler les comptes non confirmés ou ceux qui restent inactifs pendant une longue période.
3.3 Si la Société reçoit des plaintes des autres utilisateurs du site concernant le contenu de vidéos, la Société a également le droit de mettre fin au contrat avec l'utilisateur concerné selon les présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs par un avis écrit conformément à l'article 1456 du Code civil en supprimant le compte de l'utilisateur et le contenu de ses vidéos publiées sur le Site. En cas de résiliation anticipée du contrat avec
un utilisateur pour les raisons indiquées ci-dessus, l'utilisateur ne recevra aucune indemnisation et/ou compensation de la part de la Société et, par contrat, renonce expressément à intenter toute action de quelque nature que ce soit à ce sujet.
4 Services et Frais
4.1 L'inscription à PostGol et la visualisation des contenus vidéo sur le Site sont des activités entièrement gratuites. En revanche d'autres services tels que l'activation des caméras appartenant à la Société présentes sur les terrains de jeux associés pour l'enregistrement du match de football amateur correspond à celui que peut voir l'utilisateur impliqué et à sa publication ultérieure sur le Site (dénommés les Services Payants ciaprès) peuvent être soumis au paiement d'une rémunération.
5 Contenus
5.1 Chaque titulaire d'un compte PostGol peut, grâce au soi-disant « enregistrer », publier ses contenus vidéo sur le Site. L'utilisateur comprend que, une fois que ce type de contenu vidéo est publié sur le site, la Société ne peut garantir la confidentialité à l'égard de celui-ci.
5.2 L'utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les contenus des vidéos des Services Vidéo, mais il doit accorder des droits limités de licence à la Société et aux autres utilisateurs du site. Ceux-ci sont décrits dans l'article 6 de ces Termes du Contrat avec les Utilisateurs (droits consentis aux utilisateurs sous licence).
5.3 L'utilisateur reconnait et accepte d'être le seul responsable des contenus audio-vidéo des Services Vidéo et des conséquences de leur téléchargement en ligne et de leur affichage sur le Site. La Société ne cautionne ni le contenu, ni les langues ou aucune opinion, recommandation ou conseil qu'ils contiennent, et décline expressément toute responsabilité à l'égard du contenu des audio-vidéo du Services Vidéo publiées sur le Site.
5.4 L'utilisateur reconnait et garantit qu'il a (et continue d'avoir, pendant et après l'utilisation des Services Vidéo) toutes les licences nécessaires, les droits ainsi que les consentements en son nom propre et au nom des autres joueurs dans la même partie et les permis nécessaires pour permettre à la Société d'utiliser les propres contenus audiovidéo afin de fournir la même vidéo aux Services Vidéo, et par ailleurs utiliser les contenus audio-vidéo conformément aux règles du site et/ou aux Conditions Générales.
5.5 L'utilisateur doit se conduire sur le Site conformément aux dispositions des Conditions Générales qui sont mises à jour périodiquement ; il devra suivre leurs évolutions régulièrement.
5.6 Si la société découvre une violation éventuelle des Conditions Générales, elle se réserve le droit (mais pas l'obligation) de décider si les contenus audio-vidéo des Services Vidéo sont conformes ou non aux exigences des Conditions Générales, et donc de faire retirer de tels contenus et/ou de mettre fin, sans préavis et à sa seule discrétion, à l'accès d'un utilisateur au chargement des contenus qui ne respectent pas les Conditions Générales.
5.7 L'utilisateur reconnait et accepte qu'il puisse être exposé à des contenus qui peuvent être inexacts, offensants, indécents ou répréhensibles lors de l'utilisation des services sur le site (y compris les services vidéo). L'utilisateur accepte de renoncer, selon les Termes du Contrat avec les Utilisateurs concernant la renonciation des utilisateurs, au droit ou au recours légal ou équitable qui a, ou pourrait avoir, lieu contre la Société concernant ce contenu.
6 Droits des utilisateurs sous licence
Lorsque l'utilisateur achète les Services Vidéo, il accorde simultanément:
(a) à la Société une licence pour le monde entier, non exclusive, libre, transférable (avec le droit d'accorder des sous-licences) pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des travaux dérivés, regarder et exécuter les contenus audio-vidéo dans le cadre de la fourniture des Services Vidéo et par ailleurs dans le cadre de la fourniture elle-même et l'activité commerciale de la Société et du Site, y compris mais non exclusivement, la promotion et la redistribution de tout ou partie des Services Vidéo (et des éléments dérivés de celui-ci) dans tous les formats et par tous les canaux de communication,
(b) à chaque utilisateur du Site, une licence pour le monde entier, non exclusive, libre, ainsi que l'accès aux contenus audio-vidéo provenant des Services Vidéo du Site.
7 Contenu de la Société sur le Site
A l'exception des contenus audio-vidéo provenant des Services Vidéo, tous les autres contenus figurant sur le Site sont, soit la propriété de la Société soit exploités sous sa licence et sont soumis aux droits d'auteur, droits de marque et autres droits de propriété intellectuelle de la Société ou de ses licenciés. Toute marque ou marque de service d'un tiers présent dans les contenus audio-vidéo est une marque de service déposée de leur propriétaire respectif. De tels contenus ne peuvent être copiés, reproduits, distribués, transmis, vendus, donnés sous licence ou bien exploités à d'autres fins sans le consentement préalable écrit de la Société ou, le cas échéant, de ses licenciés. La Société et ses licenciés se réservent tous les droits non expressément concédés dans, et par rapport à, leur contenu.
8 Hyperliens du Site
8.1 Le Site peut contenir des hyperliens vers d'autres sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société n'a aucun contrôle et décline toute responsabilité pour le contenu, les politiques relatives à la vie privée et/ou les conditions des sites appartenant à des tiers.
8.2 L'utilisateur reconnait et accepte que la Société ne soit pas responsable de la disponibilité des sites ou des ressources externes, et ne cautionne aucune publicité, produits ou autres éléments existants ou disponibles sur ces sites internet ou sur ces ressources externes.
8.3 L'utilisateur reconnait et accepte que la Société décline toute responsabilité pour toute perte ou dommage qu'il peut avoir en accédant à ces sites ou ressources externes ou en croyant à la conformité, l'exactitude ou l'existence de la publicité faite pour des produits ou autres éléments disponibles sur, ou à partir de, ces sites ou ressources externes.
8.4 La Société invite les utilisateurs à lire les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité des autres sites qu'ils visitent.
9 Exonération de responsabilité et d'indemnisation
9.1 L'utilisateur exonère la Société de toute responsabilité associée et/ ou reliée aux contenus vidéo, aux images, aux expressions et/ou aux langages qui proviennent ou sont liés, directement et/ou indirectement à des tiers, qui sont présents dans les contenus vidéo qui seront publiés et/ou transférés sur PostGol.
9.2 PostGol.com est tout simplement un endroit où tout le monde peut voir, à tout moment, partout sur Internet, en tout lieu et de différentes manières, des vidéos complètes et/ou des extraits liés aux matchs de football amateur. La Société ne pourra, en aucun cas, être tenue responsable de la conformité du langage et/ou des termes utilisés dans les vidéos par rapport à la morale, à la religion et/ou à la réputation et à l'honneur des sujets de la vidéo, ni par rapport au respect de l'utilisateur qui a demandé les Services Vidéo ni aux droits de tiers pour les photos prises et publiées sur le site. La Société ne peut pas, en fait, vérifier si l'utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne puisse pas vérifier le respect des droits des tiers par l'utilisateur qui a demandé les Services Vidéo.
9.3 La personne qui utilise les Services Vidéo assume toute responsabilité envers les réclamations d'autres utilisateurs et/ou de tiers concernant le contenu et la diffusion d'images et de vidéos postés sur le Site et s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société et ses employés, dirigeants, agents, ayants droit et de toutes autres entités liées à la Société.
9.4 La Société ne garantit pas l'accès continu et ininterrompu au Site et à ses services car ceux-ci peuvent dépendre de facteurs échappant à son contrôle tels que les cas de forc majeure par exemple. La société exclut, ainsi, toute garantie liée à la durée et/ou à ses conséquences implicites et ne sera responsable en aucune façon de la perte et/ou des dommages portés à la réputation économique, à la personne, ou même des dommages directs et/ou indirects résultant de l'utilisation par l'utilisateur de son Site et de ses Services Vidéo.
9.5 Il est entendu que, dans tous les cas, une indemnisation éventuelle de la part de la Société à l'utilisateur et/ou à des tiers ne peut excéder la somme maximale de 100,00 (cent) euros.
9.6 En acceptant les termes des présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs, l'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité la Société et/ou ses employés, dirigeants, agents, ayants droit ainsi que les autres sociétés du groupe vis à vis de toute réclamation et/ou demande et/ou revendication et/ou dommages et intérêts de toute nature (y compris les frais juridiques)de la part de tiers et/ou d'autres utilisateurs qui pourraient résulter de la violation par l'utilisateur de l'un des éléments des Termes du Contrat avec les Utilisateurs et/ou de la Politique de Confidentialité, des obligations légales et/ou des droits de tiers.
10 Accès au Site et Interférence
10.1 Les informations et les contenus des vidéos accessibles sur PostGol.com sont mis à jour en temps réel et/ou régulièrement et sont notre propriété en direct ou par l'intermédiaire d'une d'utilisation des utilisateurs et/ou des tiers. En acceptant les présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs, l'utilisateur accepte de ne pas utiliser des logiciels et/ou d'autres outils automatisés ou une action manuelle pour copier et/ou accéder aux
pages du site et/ou à leur contenu sans notre permission express écrite.
10.2 L'utilisateur s'engage également, entre autres choses, à ne pas:
(a) prendre des mesures qui (selon le jugement sans appel de la Société) peuvent provoquer une surcharge déraisonnable des infrastructures technologiques et du système utilisé par PostGol.com,
(b) copier, reproduire, altérer ou modifier le contenu de PostGol.com (à l'exception des informations personnels) sans notre autorisation express par écrit ou, sur demande, sans le consentement express du tiers titulaire des droits de propriété intellectuelle d'un tel contenu,
(c) utiliser un outil, un logiciel ou une procédure qui interfère, directement et/ou indirectement, avec le bon fonctionnement et le plein accès à
PostGol.com.
11. Protection de la confidentialité de vos données personnelles
11.1. Les données de l'utilisateur qui s'inscrit sur notre site sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 et de la législation interne en vigueur concernant la protection des données à caractère personnel. En accédant à son compte, l'utilisateur peut à tout moment consulter les données fournies par celui-ci et les modifier. Toutes les données biométriques recueillies au moyen de bracelets vidéo-statistiques resteront anonymes jusqu'à ce que l'utilisateur s'enregistre sur notre site et accède à son compte en selectionnant le centre sportif, la date et l'heure de son match. Dans cette optique, l'utilisateur doit être considéré comme une partie intéressée au sens de la législation en vigueur sur la confidentialité.
11.2. En acceptant les termes et conditions énoncés dans les présentes conditions générales de contrat, l'utilisateur, au moment de son inscription, consent, de son propre chef ainsi qu'au nom et pour le compte des autres bénéficiaires de nos services, au traitement des données personnelles et de ses préférences par la société, aux finalités mieux identifiées dans la déclaration de confidentialité ci-jointe. L'utilisateur s'engage donc à communiquer le contenu des présentes conditions générales du contrat ainsi que les informations de confidentialité ci-jointes aux autres bénéficiaires de nos services (participants du même match). Dans tous les cas, la politique de confidentialité sera affichée dans les locaux du Centre sportif adhérant à nos services. L'utilisateur est invité à nous informer de tout manquement à la divulgation de la politique de confidentialité dans les installations sportives.
11.3. Sur les pages contenant les contenus vidéo pouvant être référés aux utilisateurs, des banners publicitaires et / ou des informations commerciales concernant des tiers (sociétés ou particuliers) et / ou d'autres services proposés par la société ou d'autres entités peuvent apparaître, à la discrétion de la société ou d'autre entités reliées à elle.
11.4. Étant donné que les données personnelles des utilisateurs de nos services peuvent être divulguées par d'autres utilisateurs qui partagent, sous leur propre responsabilité, le contenu vidéo qui les représente, chaque utilisateur doit traiter ces données conformément aux principes de licéité, d'exactitude et de transparence, ainsi que, d’une manière générale,conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la législation nationale en vigueur. Les highlights vidéos sont de la propriété de Golden Boy Technology & Innovation s.r.l. qui décline toute responsabilité pour tout défaut ou manquement dans l'enregistrement et la transmission des vidéos liés à des problèmes de connection au sein du Centre sportif ou à d'autres causes non imputables à Golden Boy.
11.5. Pour une description complète de la façon dont la Société compte traiter les données personnelles de chaque utilisateur, nous vous invitons à consulter la section
Politique d'Utilisation des Données de notre site Web.
12 Autonomie des parties et Communication
12.1 La Société et ses utilisateurs agissent en toute autonomie et indépendance. Les présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs ne créent, en aucune façon et en aucun cas, un partenariat, une agence, une association, un courtage et/ou un travail salarié ou non et/ou un travail intérimaire entre la société et les utilisateurs de PostGol.com.
12.2 Toute notification, communication et/ou document à envoyer à chacune des parties du contrat régi par les Conditions Générales, conformément aux Termes du Contrat avec les Utilisateurs et/ou à la Politique de Confidentialité doivent être envoyées par lettre recommandée avec accusé de réception à la partie concernée à l'adresse indiquée cidessous ou à toute autre adresse ultérieurement notifiée par écrit par l'une des parties à l'autre :
(a) si le destinataire est la Société :
Golden Boy Technology & Innovation S.r.l.
Via della Spiga, 42 20121 - Milan (Italie)
E-mail:
info@postgol.com
(b) si le destinataire est l'utilisateur : à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur le Site.
13 Divers
13.1 Golden Boy Technology & Innovation S.r.l. è une Société à responsabilité limitée constituée conformément au droit italien dont le siège se situe à Milan, Via della Spiga, 42 numéro de TVA (IVA), Code fiscal et Inscription au Registre des Entreprises de Milan 08012960962.
13.2 Sauf disposition contraire du premier alinéa de l'article 1419 du Code civil, une annulation ou une invalidité d'une seule clause ou d'une seule disposition de ces Termes du Contrat avec les Utilisateurs n'entraîne pas la nullité ou l'invalidité des autres clauses et dispositions ou de l'intégralité de l'accord avec les utilisateurs.
13.3 Aucun défaut ou retard de la Société à exercer un droit qui lui est dû en vertu de ces Termes du Contrat avec les Utilisateurs, n'entrainera une annulation de ces droits tels que définis dans ces Termes du Contrat avec les Utilisateurs, ni l'exercice d'un droit individuel qui empêcherait la poursuite de l'exercice ou qui pourrait être considéré comme un obstacle à l'exercice de tout autre droit.
13.4 La Société peut mettre fin à PostGol.com et à ses relations avec les utilisateurs par le biais d'une communication envoyée à l'adresse de l'utilisateur selon l'article 12.2(b).
13.5 Sauf indication contraire, le terme « article » fait référence à un article de ces Termes du Contrat avec les Utilisateurs. Les titres des articles, des paragraphes et des liens contenus dans ces Conditions du Contrat avec les Utilisateurs sont insérés uniquement pour en faciliter la lecture et ne peuvent pas être utilisés à des fins d'interprétation de ces dispositions contractuelles.
13.6 La Société peut à tout moment modifier le contenu des Termess du Contrat avec les Utilisateurs et publier la nouvelle version sur le Site. Sauf indication contraire, tous les nouveaux termes et conditions des Termes du Contrat avec les Utilisateurs seront automatiquement en vigueur 15 (quinze) jours après la date de leur publication sur le Site.
Les présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs représentent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et la Société par rapport aux services fournis et/ou utilisés sur PostGol.com. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications apportées aux Termes du Contrat avec les Utilisateurs vous pouvez résilier cet accord en demandant la clôture de votre compte.
13.7 En cas de résiliation pour une raison quelconque de l'accord avec un utilisateur conformément à ces Termes du Contrat avec les Utilisateurs, les articles suivants resteront valables même après la résiliation:
(a) Article 3 "Utilisation abusive de
PostGol.com" par rapport à d'éventuels abus commis jusqu'à la date de cessation des Termes du Contrat avec les Utilisateurs,
(b) Article 4 "Services et Frais" liés aux sommes dues pour nos services,
(c) Article 5 "Contenus",
(d) Article 6 "Droits des utilisateurs sous licence",
(e) Article 7 "Contenu de la Société sur le Site",
(f) Article 9 "Exonération de responsabilité et d'indemnisation, et
(g) Article 14 "Droit applicable et juridiction compétente".
14 Droit applicable et juridiction compétente
14.1 Les présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs sont régis par la loi de la République italienne.
14.2 En cas de litige entre l'utilisateur et la Société, la Société fournira à chaque utilisateur au préalable des outils neutres et rentables pour régler rapidement ces litiges. À cet égard, nous demandons à chaque utilisateur de communiquer directement avec nous pour trouver une solution en visitant la page FAQ. La Société examinera toutes les demandes raisonnables des utilisateurs.
14.3 Tout litige survenant dans le cadre de PostGol et/ou de la validité, de l'interprétation, de l'exécution des présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs ou d'autres éléments quelconques connectés ou dépendants de celles-ci et/ou du paiement des sommes dues pour l'utilisation des services PostGol.com sera porté exclusivement devant la Cour de Justice de Milan, sans préjudice des pouvoirs établis dans le domaine de la protection des consommateurs par le décret législatif n ° 6 Septembre de 2005.206 tel que mis à jour régulièrement (i.e. le "code de la consommation») et le Code de procédure pour les mesures de précaution, d'urgence et de l'exécutif.
14.4 Tous les litiges découlant des présents Termes du Contrat avec les Utilisateurs, dont la valeur totale est inférieure à 10.000,00€ (dix mille Euros) seront soumis à une tentative de conciliation telle que prévue par le Service de Médiation et de Conciliation de la Chambre d'Arbitrage de Milan.
